article 74 du Code des douanes - LEGIARTI000006615463

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Codes & Lois

Code des douanes

Section 1 : Transports par mer.

Article74

Code des douanes

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

Titre III : Conduite des marchandises en douane
- Chapitre Ier : Importation
  - Section 1 : Transports par mer.

Article 74

En vigueur depuis le 1 Janvier 1949

Les commandants des navires de la marine militaire nationale sont tenus de remplir à l'entrée toutes les formalités auxquelles sont assujettis les capitaines des navires marchands.

Jurisprudence citant l'article 74 du Code des douanes

19-06-02-08-03-01 contributions et taxes - taxes sur le chiffre d'affaires et assimilees - taxe sur la valeur ajoutee - liquidation de la...

19-06-02-08-03-01 aux termes de l'article 291 du c.g.i., "en ce qui concerne les importations en france de marchandises soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, le fait générateur est l'importation". en application des dispositions de l'article 292-1 du même code, la taxe sur la valeur ajoutée acquittée lors de l'importation d'un produit est assise non pas sur les éléments des prix de revient de ce produit, mais sur sa valeur en douane,...

9 / 8 ssr,23 Janvier 1985

Voir toutes les jurisprudences citant l'article 74 du Code des douanes

Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012

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Titre III : Conduite des marchandises en douane
- Chapitre Ier : Importation
  - Section 2 : Transports par les voies terrestres.

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