>  Codes & Lois  >  Code civil  >  Paragraphe 1 : Des ordres d'héritiers.  >  Article734

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Code civil


Article 734

En l'absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu'il suit :

1° Les enfants et leurs descendants ;

2° Les père et mère ; les frères et soeurs et les descendants de ces derniers ;

3° Les ascendants autres que les père et mère ;

4° Les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers.

Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants.

Jurisprudence citant l'article 734 du Code civil

      Adjudication - saisie immobilière - jugement d'adjudication - jugement d'adjudication sur folle enchère - nullité - effets - retour du...
      Bail d'habitation - bail soumis à la loi du 22 juin 1982 - transfert - bénéficiaires - détermination...
      04-02-02-02-02 aide sociale - differentes formes d'aide sociale - aide sociale a l'enfance - placement des mineurs - placement en...
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Source: Legifrance actualisé au 26 Août 2013



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