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Code de procédure civile


Article 670-1

En cas de retour au secrétariat de la juridiction d'une lettre de notification dont l'avis de réception n'a pas été signé dans les conditions prévues à l'article 670 , le secrétaire invite la partie à procéder par voie de signification.

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Source: Legifrance actualisé au 26 Août 2013



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