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Code des douanes
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article 49
En vigueur depuis le 1 Janvier 1949

1. Des arrêtés du directeur général des douanes et droits indirects fixent les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane.

2. La durée d'ouverture des bureaux de douane ne peut toutefois être inférieure à huit heures, du 1er avril au 30 septembre, et à sept heures, du 1er octobre au 31 mars, sauf en ce qui concerne les annexes de douane dont l'ouverture peut être limitée à certains jours ou même à certaines heures par semaine.

Jurisprudence citant l'article 49 du Code des douanes

      Confiscation - confiscation spéciale - conditions - prononcé - douanes - confiscation au titre de l'action douanière d'un objet déjà...
      - contributions et taxes. - taxes sur le chiffre d'affaires et assimiles. - taxes assimilees aux t.c.a. - taxe sur les betteraves perçue...
Voir toutes les jurisprudences citant l'article 49 du Code des douanes



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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