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Code des douanes
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article 469
En vigueur depuis le 11 Février 1994
Créé par Loi n°94-114 du 10 février 1994 - art. 17 () JORF 11 février 1994.

Le transport des marchandises visées à l'article 468 sur les lieux du contrôle, le déballage, le remballage et toutes les manipulations nécessitées par ce contrôle sont effectués aux frais et sous la responsabilité du propriétaire, du destinataire ou de l'exportateur des marchandises ou, à défaut, de toute autre personne qui participe à l'opération d'importation ou d'exportation.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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