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Code de procédure civile
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article 446-3
En vigueur depuis le 1 Décembre 2010

Le juge peut inviter, à tout moment, les parties à fournir les explications de fait et de droit qu'il estime nécessaires à la solution du litige et les mettre en demeure de produire dans le délai qu'il détermine tous les documents ou justifications propres à l'éclairer, faute de quoi il peut passer outre et statuer en tirant toute conséquence de l'abstention de la partie ou de son refus.

Lorsque les échanges ont lieu en dehors d'une audience en application de l'article 446-2 , les parties sont avisées par tout moyen de la demande faite par le juge.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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