article 431-14 du Code pénal - LEGIARTI000006418479

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Code pénal

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

Article 431-14

Le fait de participer à un groupe de combat est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Cité par:
Code pénal - art. 131-30-2 (V).
Code pénal - art. 431-15 (M).
Code pénal - art. 431-15 (V).

Source: Legifrance actualisé au 9 Décembre 2011

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