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Code des douanes
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article 43
En vigueur depuis le 3 Janvier 1964
Modifié par Loi 63-1351 1963-12-31 art. 2 JORF 3 janvier 1964.

1. L'action du service des douanes s'exerce sur l'ensemble du territoire douanier dans les conditions fixées par le présent code.

2. Une zone de surveillance spéciale est organisée le long des frontières terrestres et maritimes. Elle constitue le rayon des douanes.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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