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| Code de déontologie des architectes | |
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Article 43 En vigueur depuis le 25 Mars 1980
L'architecte salarié doit s'assurer que le contrat qui le lie à l'employeur précise [*contenu*] : - la désignation et la qualité des parties contractantes ; - les missions confiées à l'architecte et les prestations correspondantes ainsi que les moyens mis à sa disposition ; - les conditions de rémunération des prestations fournies ; - les conditions d'assurance qui couvrent les responsabilités découlant des missions accomplies ; - la compatibilité de l'exercice de ses fonctions avec les règles professionnelles.
Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012
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