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Code de déontologie des architectes
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article 43
En vigueur depuis le 25 Mars 1980

L'architecte salarié doit s'assurer que le contrat qui le lie à l'employeur précise [*contenu*] :

- la désignation et la qualité des parties contractantes ;

- les missions confiées à l'architecte et les prestations correspondantes ainsi que les moyens mis à sa disposition ;

- les conditions de rémunération des prestations fournies ;

- les conditions d'assurance qui couvrent les responsabilités découlant des missions accomplies ;

- la compatibilité de l'exercice de ses fonctions avec les règles professionnelles.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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