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Code des douanes
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article 42
En vigueur depuis le 29 Décembre 1967
Modifié par Décret 67-1195 1967-12-21 art. 1 JORF 29 décembre 1967.

Indépendamment des obligations prévues par le présent code, les importateurs et les exportateurs doivent se conformer à la réglementation du contrôle du commerce extérieur ainsi qu'à la législation relative aux relations financières avec l'étranger.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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