article 393-1 du Code de procédure pénale

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Code de procédure pénale

Version en vigueur à la date du :
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Article 393-1

Dans les cas prévus à l'article 393 , la victime doit être avisée par tout moyen de la date de l'audience.

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Référé pénal...

Cite:
CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 393 (M).

Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012

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