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Code de déontologie des architectes
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article 39
En vigueur depuis le 25 Mars 1980

Lorsque l'architecte dirige les travaux, il s'assure que ceux-ci sont conduits conformément aux plans et aux documents descriptifs qu'il a établis et aux moyens d'exécution qu'il a prescrits.

Dans ce cas, il reçoit de l'entreprise les situations, mémoires et pièces justificatives de dépenses, les vérifie et les remet à son client en lui faisant, d'après l'état d'avancement des travaux et conformément aux conventions passées, des propositions de versement d'acomptes et de paiement du solde.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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