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Code de déontologie des architectes
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article 38
En vigueur depuis le 25 Mars 1980

La dénonciation d'un contrat par l'architecte constitue une faute professionnelle sauf lorsqu'elle intervient pour des motifs justes et raisonnables, tels que la perte de la confiance manifestée par son client, la survenance d'une situation plaçant l'architecte en conflit d'intérêt au sens de l'article 13 ou susceptibles de porter atteinte à son indépendance, la violation par le client d'une ou de plusieurs clauses du contrat qui le lie à l'architecte.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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