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Code civil
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article 375-8

Les frais d'entretien et d'éducation de l'enfant qui a fait l'objet d'une mesure d'assistance éducative continuent d'incomber à ses père et mère ainsi qu'aux ascendants auxquels des aliments peuvent être réclamés, sauf la faculté pour le juge de les en décharger en tout ou en partie.

Jurisprudence citant l'article 375-8 du Code civil

      04-01-005 aide sociale - organisation de l'aide sociale - determination de la collectivite ayant la charge de l'aide -enfant mineur...
      04-02-02-02-01 aide sociale - differentes formes d'aide sociale - aide sociale a l'enfance - placement des mineurs - placement familial...
      1) cassation - moyen nouveau - compétence - exception d'incompétence - compétence territoriale - juge des enfants - mesures d'assistance...
      Appel civil - demande nouvelle - irrecevabilite - caractere d'ordre public (non)....
Voir toutes les jurisprudences citant l'article 375-8 du Code civil



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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