article 373-1 du Code civil - LEGIARTI000006426563

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Paragraphe 1 : Principes généraux.

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Code civil

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

Livre Ier : Des personnes
- Titre IX : De l'autorité parentale
  - Chapitre Ier : De l'autorité parentale
    relativement à la personne de l'enfant
    - Section 1 : De l'exercice de l'autorité parentale
      - Paragraphe 1 : Principes généraux.

Article 373-1

En vigueur depuis le 5 Mars 2002
Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 5 () JORF 5 mars 2002.

Si l'un des père et mère décède ou se trouve privé de l'exercice de l'autorité parentale, l'autre exerce seul cette autorité.

Cité par:
Code civil - art. 373-3 (M).
Code civil - art. 373-3 (M).
Code civil - art. 373-3 (M).
Code civil - art. 373-3 (M).
Code civil - art. 373-3 (V).

Jurisprudence citant l'article 373-1 du Code civil

08-01-02 armees - personnels des armees - questions particulieres a certains personnels militaires -personnel de la marine - droit au...

08-01-02 la loi du 4 juin 1970 a substitué à la notion de chef de famille au sens des dispositions de l'article 4 du décret modifié du 20 juillet 1939 portant règlement des passages du personnel de la marine sur les bâtiments de commerce, la notion d'autorité parentale. illégalité par suite de la décision du ministre de la défense refusant à un maître de la marine à nouméa, qui, à la suite de son divorce, s'est vu attribuer un droit de...

,3 Décembre 1982

Voir toutes les jurisprudences citant l'article 373-1 du Code civil

Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012

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Livre Ier : Des personnes
- Titre IX : De l'autorité parentale
  - Chapitre Ier : De l'autorité parentale
    relativement à la personne de l'enfant
    - Section 1 : De l'exercice de l'autorité parentale
      - Paragraphe 2 : De l'exercice de l'autorité
        parentale par les parents séparés

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