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Code civil
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Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant
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Article371
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Novembre
Décembre
Livre Ier : Des personnes
Titre IX : De l'autorité parentale
Chapitre Ier : De l'autorité parentale
relativement à la personne de l'enfant
Article 371
En vigueur depuis le 1 Janvier 1971
Créé par
Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 1 () JORF 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971.
L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère.
Dans les fiches pratiques
Calcul...
Enfants majeurs...
Jurisprudence citant l'article 371 du Code civil
Autorite parentale - exercice - exercice par les parents séparés - contribution à l'entretien et à l'éducation - fixation - eléments à...
Pour la détermination de la contribution de chacun des parents à l'entretien et à l'éducation des enfants, les allocations familiales peuvent être prises en compte au titre des ressources dont chacun d'eux dispose...
chambre civile 1,17 Novembre 2010
Autorite parentale - personne de l'enfant - obligations à l'égard de ses père et mère - etendue - point de départ - détermination - ...
L'obligation pour l'enfant de supporter les frais d'obsèques de ses parents existe, dès sa naissance, comme une conséquence des dispositions de l'article 371 du code civil qui impose à l'enfant à tout âge, honneur et respect à ses père et mère. le fait qu'un enfant n'ait pas connu son père, pour être né peu après son décès, n'exclut pas qu'il ait à respecter cette obligation personnelle et indépendante des opérations relatives à la succession,...
chambre civile 1,28 Janvier 2009
Autorite parentale - personne de l'enfant - relations personnelles avec ses ascendants - intérêt de l'enfant - caractérisation - ...
Une cour d'appel énonce à bon droit que seul l'intérêt de l'enfant doit être pris en considération pour faire obstacle à l'exercice de son droit à entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. c'est ensuite par une appréciation souveraine qu'elle relève, d'abord qu'il résulte du rapport d'expertise médico-psychologique, d'une part que la démarche actuelle des grands-parents ne constitue pas un geste de malveillance mais un désir...
chambre civile 1,14 Janvier 2009
Autorite parentale - exercice - exercice par les parents séparés - contribution à l'entretien et à l'éducation - dispense - conditions -...
C'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation qu'une cour d'appel estime qu'un père en congé parental n'est pas en mesure de verser une pension alimentaire et le dispense en l'état de toute contribution à l'entretien et à l'éducation de ses deux enfants...
chambre civile 1,8 Octobre 2008
Autorite parentale - exercice - exercice par les parents séparés - droit de visite et d'hébergement - bénéfice - refus - conditions - motifs...
Le parent qui exerce conjointement l'autorité parentale ne peut se voir refuser un droit de visite et d'hébergement que pour des motifs graves tenant à l'intérêt supérieur de l'enfant....
chambre civile 1,14 Mars 2006
Voir toutes les jurisprudences citant l'article 371 du Code civil
Source:
Legifrance actualisé au 23 Mai 2012
Précédent : Article 370-5
Livre Ier : Des personnes
Titre VIII : De la filiation adoptive
Chapitre III : Du conflit des lois relatives à la
filiation adoptive et de l'effet en France des
adoptions prononcées à l'étranger
Suivant : Article 371-1
