article 338-12 du Code de procédure civile

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Code de procédure civile

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

Article 338-12

En vigueur depuis le 25 Mai 2009

Dans le respect de l'intérêt de l'enfant, il est fait un compte rendu de cette audition. Ce compte rendu est soumis au respect du contradictoire.

Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012

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