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Code de procédure pénale


Article 325

Le président ordonne aux témoins de se retirer dans la chambre qui leur est destinée. Ils n'en sortent que pour déposer. Le président prend, s'il en est besoin, toutes mesures utiles pour empêcher les témoins de conférer entre eux avant leur déposition.

Dans les fiches pratiques
      Référé pénal...
Jurisprudence citant l'article 325 du Code de procédure pénale

      1° cour d'assises - débats - témoins - présence dans la salle d'audience - présence avant leur déposition - effet....
      1° cour d'assises - débats - témoins - présence dans la salle d'audience - présence avant leur déposition - effet....
      1° cour d'assises - débats - témoins - serment - défaut - nouvelle audition après prestation de serment - effet...
      1) cour d'assises - procédure antérieure aux débats - signification à l'accusé - arrêt de renvoi - irrégularité - irrégularité ne portant...
      1) cour d'assises - débats - témoins - témoins cités pour la seconde audience - ordre donné de faire sortir les arrivants éventuels -...
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Source: Legifrance actualisé au 26 Août 2013



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