article 324-6 du Code pénal - LEGIARTI000006418337

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Section 1 : Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé.

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Code pénal

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

Partie législative
- LIVRE III : Des crimes et délits contre les biens
  - TITRE II : Des autres atteintes aux biens.
    - CHAPITRE IV : Du blanchiment.
      - Section 1 : Du blanchiment simple et du
        blanchiment aggravé.

Article 324-6

En vigueur depuis le 14 Mai 1996
Créé par Loi n°96-392 du 13 mai 1996 - art. 1 () JORF 14 mai 1996.

La tentative des délits prévus à la présente section est punie des mêmes peines.

Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012

Précédent : Article 324-5

Suivant : Article 324-7

Partie législative
- LIVRE III : Des crimes et délits contre les biens
  - TITRE II : Des autres atteintes aux biens.
    - CHAPITRE IV : Du blanchiment.
      - Section 2 : Peines complémentaires applicables aux
        personnes physiques et responsabilité pénale des
        personnes morales.

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