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Code pénal
Version en vigueur  à la date du :
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Article 311-9

Le vol en bande organisée est puni de quinze ans de réclusion criminelle et de 150000 euros d'amende.

Il est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 150000 euros d'amende lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui.

Il est puni de trente ans de réclusion criminelle et de 150000 euros d'amende lorsqu'il est commis soit avec usage ou menace d'une arme, soit par une personne porteuse d'une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé.

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.

Jurisprudence citant l'article 311-9 du Code pénal

      Criminalite organisee - procédure - garde à vue - prolongation supplémentaire - présentation préalable au juge des libertés et de la...
      1° instruction - saisie - restitution - pouvoirs des juridictions d'instruction - objet présentant un danger pour les personnes ou les...
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Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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