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Code de déontologie des architectes
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article 3
En vigueur depuis le 25 Mars 1980

L'architecte doit faire preuve d'objectivité et d'équité lorsqu'il est amené à donner son avis sur la proposition d'un entrepreneur de travaux ou un document contractuel liant un maître d'ouvrage à un entrepreneur ou à un fournisseur.

Il en est de même lorsqu'il formule une appréciation sur la compétence ou la qualité d'une entreprise ou sur la qualité de l'exécution de ses ouvrages.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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