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Code de déontologie des architectes
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article 23
En vigueur depuis le 25 Mars 1980

Un architecte appelé à porter une appréciation sur un confrère ou sur son travail ne doit se prononcer qu'en pleine connaissance de cause et avec impartialité.

Les missions de contrôle, de conseil ou de jugement doivent exclure toute attitude arbitraire ; les décisions, avis ou jugements doivent toujours être clairement exprimés et motivés et leur auteur doit s'affranchir de ses conceptions personnelles.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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