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Chapitre V : Des obligations qui naissent du mariage
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Article205
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Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Livre Ier : Des personnes
Titre V : Du mariage
Chapitre V : Des obligations qui naissent du
mariage
Article 205
En vigueur depuis le 1 Août 1972
Créé par
Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803.
Modifié par
Loi n°72-3 du 3 janvier 1972 - art. 3 () JORF 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972.
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
Cité par:
Loi du 14 juillet 1908 - art. 26 (VT).
Loi n°1928-03-30 du 30 mars 1928 - art. 2 septies (V).
Loi n°1928-03-30 du 30 mars 1928 - art. 2 septies (V).
Décret n°1933-11-21 du 21 novembre 1933 - art. 11 (Ab).
Décret n°49-1416 du 5 octobre 1949 - art. 48 (Ab).
Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 54 (Ab).
Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 54 (M).
Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 29 (M).
Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 29 (M).
Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 27 (M).
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*321-9 (M).
CODE DES COMMUNES. - art. L354-10 (Ab).
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 156 (V).
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 156 (V).
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 156 (V).
Code civil - art. 379 (V).
Code de l'action sociale et des familles - art. L132-6 (M).
Code de l'action sociale et des familles - art. L132-6 (M).
Code de l'action sociale et des familles - art. L132-6 (M).
Code de l'action sociale et des familles - art. L132-6 (V).
Code de l'action sociale et des familles - art. L228-1 (V).
Code de l'action sociale et des familles - art. L315-16 (V).
Code de l'action sociale et des familles - art. L315-16 (V).
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*441-14-1 (V).
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*441-14-1 (V).
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 144 (Ab).
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 83 (Ab).
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 83 (M).
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 83 (M).
Code de la santé publique - art. L6145-11 (V).
Code de la santé publique - art. L708 (T).
Code de la santé publique - art. L714-38 (Ab).
Code de la santé publique - art. L714-38 (M).
Code de la santé publique - art. L714-38 (M).
Code de la santé publique - art. L714-38 (M).
Code de la santé publique - art. R6145-4 (V).
Code de la santé publique - art. R6145-4 (V).
Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V).
Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V).
Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V).
Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V).
Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V).
Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V).
Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V).
Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V).
Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (VD).
Code des pensions de retraite des marins frança... - art. L30 (VT).
Code des pensions de retraite des marins français - art. L30 (M).
Code des pensions de retraite des marins français - art. R21 (M).
Code des pensions de retraite des marins français - art. R21 (V).
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L105 (M).
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L105 (V).
Décret n°1928-04-07 du 7 avril 1928 - art. 15 (Ab).
Jurisprudence citant l'article 205 du Code civil
Mariage - devoirs et droits respectifs des époux - devoir de secours - primauté - portée...
L'obligation alimentaire au titre du devoir de secours prévue à l'article 212 du code civil primant celle découlant de la parenté énoncée à l'article 205 du code civil, prive sa décision de base légale, la cour d'appel qui répartit l'obligation alimentaire entre les enfants et le mari, sans constater que celui-ci se trouvait dans l'impossibilité de fournir seul les aliments dont son épouse avait besoin...
chambre civile 1,4 Novembre 2010
Securite sociale, allocations diverses - allocation aux adultes handicapés - conditions - ressources prises en considération - revenu...
Les ressources prises en considération pour l'octroi de l'allocation aux adultes handicapés s'entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu après la déduction au titre des pensions alimentaires versées par l'allocataire en application des articles 205 à 207 et 367 du code civil....
chambre civile 2,25 Octobre 2006
Aliments - obligation alimentaire - créancier - ascendants dans le besoin - contribution - fixation - eléments à considérer - exclusion -...
Le concubin n'étant pas tenu à une obligation alimentaire envers la mère de sa concubine, ses revenus n'ont pas à être pris en considération lors de l'exercice d'une action en paiement d'une pension alimentaire intentée par la mère à l'encontre de sa fille....
chambre civile 1,28 Mars 2006
Aliments - obligation alimentaire - débiteur - pluralité de débiteurs - contribution - modalités - ressources et charges de chacun des...
Le montant de la dette alimentaire de chacun des débiteurs étant fixé en considération de ses ressources et charges, il n'y a ni solidarité, ni obligation in solidum entre les codébiteurs d'aliments....
chambre civile 1,22 Novembre 2005
1° jugements et arrets - minute - signature - signature du greffier - régularité - présomption - condition....
1° dès lors que le jugement porte l'indication du nom du greffier présent lors des débats et précise qu'il a été prononcé par le juge assisté du même greffier, que les signatures du juge et du greffier figurent au pied du jugement, ces mentions emportent présomption que le greffier présent aux débats et qui a assisté au prononcé de la décision est celui qui l'a signée....
chambre civile 1,21 Septembre 2005
Voir toutes les jurisprudences citant l'article 205 du Code civil
Source:
Legifrance actualisé au 9 Décembre 2011
Précédent : Article 204
Suivant : Article 206
