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Code de déontologie des architectes
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article 2
En vigueur depuis le 25 Mars 1980

La vocation de l'architecte est de participer à tout ce qui concerne l'acte de bâtir et l'aménagement de l'espace ; d'une manière générale, il exerce la fonction de maître d'oeuvre.

Outre l'établissement du projet architectural, l'architecte peut participer notamment aux missions suivantes :

- aménagement et urbanisme, y compris élaboration de plans ;

- lotissement ;

- élaboration de programme ;

- préparation des missions nécessaires à l'exécution des avant-projets et des projets ; consultation des entreprises, préparation des marchés d'entreprises, coordination et direction des travaux ;

- assistance aux maîtres d'ouvrage ;

- conseil et expertise ;

- enseignement.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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