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Code civil
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article 1754
En vigueur depuis le 17 Mars 1804
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804.

Les réparations locatives ou de menu entretien dont le locataire est tenu, s'il n'y a clause contraire, sont celles désignées comme telles par l'usage des lieux, et, entre autres, les réparations à faire :

Aux âtres, contre-coeurs, chambranles et tablettes de cheminées ;

Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation à la hauteur d'un mètre ;

Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés ;

Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle ou autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu ;

Aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures.

Cité par:
      Décret n°91-1158 du 8 novembre 1991 - art. ANNEXE (V).
      Décret n°98-222 du 20 mars 1998 - art. ANNEXE (M).
      Décret n°98-222 du 20 mars 1998 - art. ANNEXE (V).
      Décret n°98-222 du 20 mars 1998 - art. ANNEXE (VD).
      Décret n°2011-356 du 30 mars 2011 - art. 1.
      Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe 1 au III art R353-159 (V).
      Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe 1 à l'article R353-161 (V).
      Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-158 (M).
      Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-158 (M).
      Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-158 (V).
      Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-158 (V).
      Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-165-4 (Ab).
      Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-165-4 (M).
Jurisprudence citant l'article 1754 du Code civil

      Bail (règles générales) - preneur - obligations - réparations - réparations locatives - réparations dues à la vétusté (non)...
      Bail en general - preneur - obligations - réparations - clause du bail les mettant à sa charge - réparations nécessitées par la force...
      1) bail en general - preneur - obligations - reparations - reparations locatives - toiture....
      Bail en general - preneur - obligations - reparations - clauses du bail les mettant a sa charge - denaturation....
      1) bail en general - preneur - obligations - reparations - reparations locatives - peintures - degradation provenant d'un usage normal de...
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Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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