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Code de déontologie des architectes
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article 15
En vigueur depuis le 25 Mars 1980

L'architecte, l'agréé en architecture ou la société d'architecture doit, avant tout engagement professionnel et notamment avant la signature de tout contrat avec un client ou avec un employeur, faire [*obligation*] connaître à celui-ci les liens définis à l'article 29 ci-dessous. A cet effet, l'architecte communique à son client ou à son employeur une copie de la déclaration ou des déclarations formulées par lui au conseil régional de l'Ordre des architectes. Le client ou employeur atteste cette communication en visant la ou les déclarations qui lui sont communiquées.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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