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Code de déontologie de la police nationale.
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article 14
En vigueur depuis le 19 Mars 1986

L'autorité de commandement est responsable des ordres qu'elle donne, de leur exécution et de leurs conséquences. Lorsqu'elle charge un de ses subordonnés d'agir en ses lieu et place, sa responsabilité demeure entière et s'étend aux actes que le subordonné accomplit régulièrement dans le cadre de ses fonctions et des ordres reçus.

Le fonctionnaire de police doit exécuter loyalement les ordres qui lui sont donnés par l'autorité de commandement. Il est responsable de leur exécution ou des conséquences de leur inexécution.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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