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Code de déontologie de la police nationale.
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article 13
En vigueur depuis le 19 Mars 1986

L'autorité investie du pouvoir hiérarchique exerce les fonctions de commandement. A ce titre, elle prend les décisions et les fait appliquer ; elle les traduit par des ordres qui doivent être précis et assortis des explications nécessaires à leur bonne exécution.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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