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Code civil
Version en vigueur  à la date du :
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Article 120

Les dispositions qui précèdent, relatives à la représentation des présumés absents et à l'administration de leurs biens, sont aussi applicables aux personnes qui, par suite d'éloignement, se trouvent malgré elles hors d'état de manifester leur volonté.

Cité par:
      Code civil - art. 121 (V).
Jurisprudence citant l'article 120 du Code civil

      Bail (règles générales) - bailleur - obligations - délivrance - logement décent - domaine d'application - local à usage commercial et...
      Contrat de travail, execution - employeur - pouvoir de direction - etendue - restriction aux libertés individuelles - possibilité - ...
      Contrat de travail, execution - modification - modification imposée par l'employeur - modification du lieu de travail - refus du salarié...
      Contrat de travail, execution - modification - modification imposée par l'employeur - modification du lieu de travail - refus du salarié...
      Contrat de travail, execution - salaire - fixation - eléments de calcul - information du salarié - obligation de l'employeur - etendue...
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Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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