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Code de déontologie des architectes
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article 12
En vigueur depuis le 25 Mars 1980

L'architecte doit assumer ses missions en toute intégrité et clarté et éviter toute situation ou attitude incompatibles avec ses obligations professionnelles ou susceptibles de jeter un doute sur cette intégrité et de discréditer la profession.

Pendant toute la durée de son contrat, l'architecte doit apporter à son client ou employeur le concours de son savoir et de son expérience.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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