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Code de déontologie des architectes
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article 11
En vigueur depuis le 25 Mars 1980

Tout engagement professionnel de l'architecte doit faire l'objet d'une convention écrite préalable, définissant la nature et l'étendue de ses missions ou de ses interventions ainsi que les modalités de sa rémunération.

Cette convention doit tenir compte des dispositions du présent code et contenir explicitement les règles fondamentales qui définissent les rapports entre l'architecte et son client ou employeur.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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