>  Codes & Lois  >  Code civil  >  Section 8 : De la révocation des testaments et de leur caducité.  >  Article1039

Version en vigueur  à la date du :
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Code civil


Article 1039

Toute disposition testamentaire sera caduque si celui en faveur de qui elle est faite n'a pas survécu au testateur.



Source: Legifrance actualisé au 26 Août 2013



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