Les architectes peuvent recourir à la publicité dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, notamment l'article 44 (1) de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat modifiée.



NOTA :

(1) Article abrogé par la loi n° 93-949 du 26 juillet 1993 art. 4.