Adresse e-mail :
Mot de passe :
Connexion automatique à chaque visite
Connexion
Annuler
Mot de passe oublié
email :
Nom d'utilisateur :
Adresse e-mail :
Mot de passe :
Confirmer :
Année de Naissance :
Code Postal :
Civilité :
Monsieur
Madame
Mademoiselle
J'accepte :
les conditions d'utilisation (
lire
)
de recevoir les offres de nos partenaires
Créer le compte
Annuler
Ajouter a vos favoris
|
Conseillez à un ami
|
Plan du site
|
Connexion
|
Flux RSS
Sources
Fiches pratiques
Codes et lois
Modèles Types
Forum
Jurisprudence
Convention collective
Auto Ecole
Devenir avocat partenaire
Fiches pratiques
Modèles types
Jurisprudence
Codes et lois
Convention collective
Forum
Auto-Ecole
Tests code de la route
Avocat
Outils
Emploi Juriste
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème
>
Codes & Lois
>
Code général des impôts, CGI.
>
VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus
Rechercher un article dans: Code général des impôts, CGI.
Mots clef r Inclure
Mots clef r Exclure
Exemple :
Licenciement
Exemple :
Salaire
Numero d'article
Exemple :
L144
Afficher tous les critcres :
(Exclure des mots clefs, Numero d'article)
Code général des impôts
Version en vigueur à la date du :
Jour
Mois
Année
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Retour au sommaire
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section II : Revenus imposables
1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou
revenus nets des diverses catégories de revenus
VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus
Art. 151-0
01
: Versement libératoire des exploitants individuels
Art. 151
1
: Détermination des revenus des avoirs à l'étranger
Art. 151 ter
1 bis
: Rémunération perçue par les médecins au titre de la permanence des soins
Art. 151 quater
1 ter
: Imposition des plus-values réalisées dans le cadre d'un bail à construction
Art. 151 sexies à 151 septies C
1 quater
: Plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale ou libérale
Art. 151-0 octies
1-0 quinquies
: Maintien des reports d'imposition dont bénéficient certaines plus-values professionnelles
Art. 151 octies à 151 octies C
1 quinquies
: Plus-values réalisées à l'occasion d'apports en sociétés ou de restructuration de sociétés civiles professionnelles
Art. 151 nonies
1 sexies
: Contribuables exerçant leur activité professionnelle dans le cadre d'une société de personnes
Art. 151 decies
1 septies
: Déduction des sommes attribuées au titre de l'intéressement
Art. 153
3
: Non-déduction de l'impôt sur le revenu
Art. 154
4
: Déduction du salaire du conjoint
Art. 154 bis à 154 bis-0 A
4 bis
: Déduction de certaines cotisations sociales
Art. 154 bis A
4 bis A
: Imposition de certains revenus de remplacement
Art. 154 quinquies
4 quater
: Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée
Art. 155
5
: Contribuables disposant de revenus professionnels ressortissant à des catégories différentes
Art. 155 A
6
: Sommes perçues par une personne domiciliée ou établie hors de France
Art. 155 B
7
: Dispositions applicables aux impatriés détachés en France