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Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
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Code de la santé publique
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Partie législative
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier
: Lutte contre les maladies transmissibles
Art. L3111-1 à L3116-6
Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Art. L3121-1 à L3122-6
Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
Art. L3131-1 à L3136-1
Titre III : Menaces sanitaires graves
Livre II
: Lutte contre les maladies mentales
Art. L3211-1 à L3215-4
Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques
Art. L3221-1 à L3251-6
Titre II : Organisation
Livre II bis
: Lutte contre les troubles du comportement alimentaire.
Art. L3231-1 à L3232-4
Titre unique : Nutrition et santé
Livre III
: Lutte contre l'alcoolisme
Art. L3311-1 à L3311-4
Titre Ier : Prévention de l'alcoolisme
Art. L3321-1 à L3323-6
Titre II : Boissons
Art. L3331-1 à L3336-4
Titre III : Débits de boissons
Art. L3341-1 à L3342-4
Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
Art. L3351-1 à L3355-8
Titre V : Dispositions pénales
Livre IV
: Lutte contre la toxicomanie
Art. L3411-1 à L3414-1
Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
Art. L3421-1 à L3425-2
Titre II : Dispositions pénales et mesures d'accompagnement
Livre V
: Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
Art. L3511-1 à L3512-4
Titre Ier : Lutte contre le tabagisme
Art. L3525-1 à L3525-1
Titre II : Lutte contre le dopage
Livre VII
: Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire
Art. L3711-1 à L3711-5
Titre unique
Livre VIII
: Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Art. L3811-1 à L3819-22
Titre Ier : Mayotte
Art. L3821-1 à L3826-3
Titre II : Iles Wallis et Futuna
Art. L3831-1 à L3834-1
Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
Art. L3841-1 à L3845-2
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
