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Code général des impôts, CGI.
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Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Retour au sommaire
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
Titre premier
: Assiette et contrôle de l'impôt
Art. 1649-0 A
Chapitre 01 : Plafonnement des impôts
Art. 1649 A à 1649 bis C
Chapitre premier : Obligations des contribuables
Art. 1649 quater A
Chapitre I bis : Mesures de contrôle des opérations réalisées en espèces et des transferts de sommes, titres ou valeurs.
Art. 1649 quater-0 B bis à 1649 quater-0 B ter
Chapitre 000I ter : Dispositifs spécifiques de présomption de revenu et de taxation forfaitaire en fonction des éléments de train de vie
Art. 1649 quater B bis à
Chapitre 00I ter : Transmission des déclarations par voie électronique
Art. 1649 quater BA
Chapitre 0I ter : Entreprises de la batellerie
Art. 1649 quater C à 1649 quater K
Chapitre I ter : Centres de gestion agréés, associations de gestion et de comptabilité et associations agréées des professions libérales
Art. à 1649 quater M
Chapitre Ier quater : Professionnels de l'expertise comptable
Art. 1649 quinquies
Chapitre II : Casier fiscal
Art. 1649 octies à 1649 nonies A
Chapitre IV : Exonérations fiscales contractuelles et agréments
Art. 1649 decies
Chapitre V : Départements d'outre-mer. Établissement et conservation du cadastre
Art. 1649 undecies
Chapitre VI : Règles d'arrondissement des bases d'imposition
Titre II
: Dispositions diverses
Art. 1650 à 1653 E
Chapitre premier : Commissions administratives des impôts et comité de l'abus de droit fiscal
Art. 1654 à 1655 quinquies
Chapitre II : Régime de certains organismes et sociétés
