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Code général des impôts, CGI.
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Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
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Code général des impôts
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier
: Impôt sur le revenu
Art. 1 A à 11
Section I : Dispositions générales
Art. 12 à 168
Section II : Revenus imposables
Art. à 175 A
Section III : Déclarations des contribuables
Art. 182 A à 200 B
Section V : Calcul de l'impôt
Art. 201 à 204
Section VI : Dispositions spéciales applicables en cas de cession, de cessation ou de décès
Art. 204-0 bis
Section VII : Retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues par les titulaires de mandats électifs locaux
Chapitre II
: Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
Art. 205
Section I : Généralités
Art. 206 à 208 septies
Section II : Champ d'application de l'impôt
Art. à
Section III : Détermination du bénéfice imposable
Art. 218 à 218 bis
Section IV : Personnes imposables - Lieu d'imposition
Art. 219 à 220 quaterdecies
Section V : Calcul de l'impôt
Art. 221 à 221 bis
Section VI : Etablissement de l'impôt
Art. 222 à 223 quinquies A
Section VII : Obligations des personnes morales
Art. 223 A à 223 U
Section VIII : Groupes de sociétés
Chapitre III
: Taxes diverses
Art. 223 septies à 223 undecies
Section 0II : Imposition forfaitaire annuelle des sociétés
Art. 224 à
Section I : Taxe d'apprentissage
Art. 231 à 231 bis U
Section II : Taxe sur les salaires
Art. 231 ter
Section II bis : Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage perçue dans la région Ile-de-France
Art.
Section III : Taxe annuelle sur les logements vacants.
Art. 234 nonies à 234 quindecies
Section V bis : Contribution annuelle sur les revenus locatifs
Art. 235
Section VI : Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique
Art. 235 bis
Section VII : Cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction et de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
Art. 235 ter C à 235 ter KM
Section X : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Art. 235 ter M à 235 ter MB
Section XI : Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'oeuvres pornographiques ou d'incitation à la violence
Art. 235 ter X
Section XIV : Taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages
Art. 235 ter XA
Section XIV bis : Prélèvement spécial relatif aux écarts de conversion sur les prêts en monnaie étrangère
Art. 235 ter ZA à
Section XVII : Contribution sur l'impôt sur les sociétés
Art. 235 ter ZC
Section XIX : Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés
Art. 235 ter ZD à
Section XX : Taxe sur les transactions sur devises
Chapitre IV
: Dispositions communes aux impôts et taxes , revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III
Art. 236 à
Section II : Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés
Art. 246 à 248
Section V : Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et taxes visées au chapitre III
Art. 248 A à 248 D
Section VI : Dispositions spéciales applicables aux opérations de nationalisation
Art. 248 E à 248 G
Section VII : Dispositions spéciales applicables aux opérations de privatisation
