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Code général des impôts, CGI.
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Titre premier : Impositions communales
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit
des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier : Impositions communales
Chapitre premier
: Impôts directs et taxes assimilées
Art. 1379 à 1379 bis
Section I : Généralités
Art. 1380 à 1406
Section II : Taxes foncières
Art. 1407 à 1414 B
Section III : Taxe d'habitation
Art. 1415 à
Section IV : Dispositions communes aux taxes foncières et à la taxe d'habitation
Art. 1447-0
Section 0V : Contribution économique territoriale
Art. 1447 à
Section V : Cotisation foncière des entreprises
Art. 1494 à 1518 C
Section VI : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables
Art. 1519 à 1530
Section VII : Autres taxes communales
Chapitre II
: Contributions indirectes
Art. 1559 à 1566
Section I : Taxes obligatoires
Art. 1582 à 1582
Section II : Taxes facultatives
Chapitre III
: Enregistrement
Art. 1584 à 1584 ter
Section I : Taxe obligatoire
Art. 1585 A à 1585 H
Section III : Taxe locale d'équipement
Chapitre IV
: Autres droits et taxes
Art. 1585 I
Taxe perçue au profit des communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
