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Code général des impôts, CGI.
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Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt
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Code général des impôts
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Retour au sommaire
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Troisième partie : Dispositions communes aux
première et deuxième parties
Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt
Art. 1649-0 A
Chapitre 01
: Plafonnement des impôts
Chapitre premier
: Obligations des contribuables
Art. 1649 A à 1649 AB
0I : Déclaration des comptes financiers et des contrats d'assurance-vie souscrits auprès d'organismes établis hors de France
Art. 1649 A bis
0I bis : Déclaration des avances remboursables ne portant pas intérêt
Art. 1649 A ter à 1649 A quater
0I ter : Déclaration de l'établissement public Réseau ferré de France
Art. 1649 B
0I quater : Déclaration des versements effectués au titre de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes
Art. 1649 bis A
I bis : Déclaration des ventes autres que les ventes au détail
Art. 1649 bis B
I ter : Apposition de marques
Art. 1649 bis C
I quater : Opérations réalisées sur les marchés à terme
Art. 1649 quater A
Chapitre I bis
: Mesures de contrôle des opérations réalisées en espèces et des transferts de sommes, titres ou valeurs.
Art. 1649 quater-0 B bis à 1649 quater-0 B ter
Chapitre 000I ter
: Dispositifs spécifiques de présomption de revenu et de taxation forfaitaire en fonction des éléments de train de vie
Art. 1649 quater B bis à
Chapitre 00I ter
: Transmission des déclarations par voie électronique
Art. 1649 quater BA
Chapitre 0I ter
: Entreprises de la batellerie
Chapitre I ter
: Centres de gestion agréés, associations de gestion et de comptabilité et associations agréées des professions libérales
Art. 1649 quater C à 1649 quater E bis
I : Centres de gestion agréés et associations de gestion et de comptabilité
Art. 1649 quater F à 1649 quater H
II : Associations agréées des professions libérales
Art. 1649 quater I à 1649 quater K
III : Dispositions communes
Art. à 1649 quater M
Chapitre Ier quater
: Professionnels de l'expertise comptable
Art. 1649 quinquies
Chapitre II
: Casier fiscal
Art. 1649 octies à 1649 nonies A
Chapitre IV
: Exonérations fiscales contractuelles et agréments
Art. 1649 decies
Chapitre V
: Départements d'outre-mer. Établissement et conservation du cadastre
Art. 1649 undecies
Chapitre VI
: Règles d'arrondissement des bases d'imposition
