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Code des douanes
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Titre XII : Contentieux et recouvrement
  • Art. 322
    Chapitre préliminaire : La dématérialisation des actes
  • Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières
    • Art. 322 bis
      Section 01 : Droit de consignation.
    • Art. 323 à 333
      Section 1 : Constatation par procès-verbal de saisie
    • Art. 334
      Section 2 : Constatation par procès-verbal de constat.
    • Art. 335 à 341 bis
      Section 3 : Dispositions communes aux procès-verbaux de saisie et aux procès-verbaux de constat
  • Chapitre II : Poursuites et recouvrement
    • Art. 342 à 344
      Section 1 : Dispositions générales.
    • Art. 345 à 349 bis
      Section 2 : Recouvrement.
    • Art. 349 ter à 349 octies
      Section 2 bis : Assistance internationale au recouvrement
    • Art. 350 à 355
      Section 3 : Extinction des droits de poursuite et de répression
  • Chapitre III : Procédure devant les tribunaux
    • Art. 356 à 358
      Section 1 : Tribunaux compétents en matière de douane
    • Art. 361 à 362
      Section 2 : Procédure devant les juridictions civiles
    • Art. 363 à 365
      Section 3 : Procédure devant les juridictions répressives.
    • Art. 366
      Section 4 : Pourvois en cassation.
    • Art. 367 à 377 bis
      Section 5 : Dispositions diverses
  • Chapitre IV : Exécution des jugements, des avis de mise en recouvrement et des obligations en matière douanière
    • Art. 378 à 381
      Section 1 : Sûretés garantissant l'exécution
    • Art. 382 à 390
      Section 2 : Voies d'exécution
    • Art. 390 bis
      Section 3 : Droit de remise.
    • Art. 391
      Section 4 : Répartition du produit des amendes et confiscations.
  • Chapitre V : Responsabilité et solidarité
    • Art. 392 à 400
      Section 1 : Responsabilité pénale
    • Art. 401 à 405
      Section 2 : Responsabilité civile
    • Art. 406 à 407
      Section 3 : Solidarité.
  • Chapitre VI : Dispositions répressives
    • Art. 408 à 429
      Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales
    • Art. 430 à 433
      Section 2 : Peines complémentaires
    • Art. 434 à 440
      Section 3 : Cas particuliers d'application des peines