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Code de procédure pénale
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Titre X : Des frais de justice
  • Art. R91 à R93-2
    Chapitre Ier : Dispositions préliminaires
  • Chapitre II : Tarif des frais
    • Art. R94 à R105
      Section 1 : Des frais de translation des personnes, de transport des procédures et des pièces à conviction
    • Art. R106 à R122
      Section 2 : Honoraires et indemnités des experts, des interprètes et des personnes chargées des enquêtes sociales et de personnalité
    • Art. R123 à
      Section 3 : Des indemnités qui peuvent être accordées aux témoins et aux jurés
    • Art. R147 à R149
      Section 4 : Des frais de garde des scellés, de mise en fourrière et de l'immobilisation décidée en application des articles 131-6 (5°) et 131-14 (2°) du code pénal
    • Art. R154 à R165
      Section 5 : Des frais de copie
    • Art. R179 à R199
      Section 6 : Des émoluments et indemnités alloués aux huissiers de justice et aux agents de la force publique
    • Art. R200 à R201
      Section 7 : Indemnités de transport et de séjour accordées aux magistrats et aux greffiers
    • Art. R208
      Section 8 : Des frais de mise en oeuvre des conventions secrètes de cryptologie
    • Art. R210 à R212
      Section 9 : Des frais d'impression
    • Art. R213
      Section 10 : Des frais de recherche et de délivrance de reproductions des documents imprimés
    • Art. R213-1 à R213-2
      Section 11 : Des frais des opérateurs de communications électroniques
  • Chapitre III : Des dépenses assimilées à celles de l'instruction des procès criminels
    • Art. R214 à R215
      Section 1 : Règles générales
    • Art. R216 à R221-1
      Section 2 : Règles spéciales
  • Chapitre IV : Du payement et du recouvrement des frais
    • Art. R222 à R234
      Section 1 : Du paiement des frais
    • Art. R241 à R249-1
      Section 2 : De la liquidation et du recouvrement des frais
  • Art. R249-2 à R249-8
    Chapitre V : De l'indemnité pouvant être accordée en cas non-lieu, relaxe ou acquittement

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