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Titre X : De la minorité et de l'émancipation

Code civil

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Livre Ier : Des personnes

Titre X : De la minorité et de l'émancipation

Art. 388 à 413
Chapitre Ier : De la minorité
- Art. 389 à 389-8
  Section 1 : De l'administration légale
- Art. 390 à 413
  Section 2 : De la tutelle
Art. 413-1 à 413-8
Chapitre II : De l'émancipation

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