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Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve.
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Livre Ier : Dispositions communes à toutes les
juridictions
Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve.
Sous-titre Ier
: Les pièces.
Art. 132 à 137
Chapitre Ier : La communication des pièces entre les parties.
Art. 138 à 141
Chapitre II : L'obtention des pièces détenues par un tiers.
Art. 142
Chapitre III : La production des pièces détenues par une partie.
Sous-titre II
: Les mesures d'instruction.
Art. 143 à 178-2
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 179 à 183
Chapitre II : Les vérifications personnelles du juge.
Art. 184 à 198
Chapitre III : La comparution personnelle des parties.
Art. 199 à 231
Chapitre IV : Les déclarations des tiers.
Art. 232 à 284-1
Chapitre V : Mesures d'instruction exécutées par un technicien.
Art. 285 à 316
Sous-titre III
: Les contestations relatives à la preuve littérale.
Art. 287 à 302
Chapitre Ier : Les contestations relatives aux actes sous seing privé.
Art. 303 à 316
Chapitre II : L'inscription de faux contre les actes authentiques.
Art. 317 à 322
Sous-titre IV
: Le serment judiciaire.
