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Code civil
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Titre VII : De la filiation
Article 310 En savoir plus

Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère. Ils entrent dans la famille de chacun d'eux.



Source: Legifrance actualisé au 9 Décembre 2011



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