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Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés
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Février
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Partie législative
Livre V : Les prestataires de services
Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés
Chapitre Ier
: Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Art. L561-1
Section 1 : Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République
Art. L561-2 à L561-4
Section 2 : Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Art. L561-5 à L561-14-2
Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle
Art. L561-15 à L561-22
Section 4 : Obligations de déclaration
Art. L561-23 à L561-31
Section 5 : La cellule de renseignement financier nationale
Art. L561-32 à L561-35
Section 6 : Procédures et contrôle interne
Art. L561-36 à L561-44
Section 7 : Les autorités de contrôle et les sanctions administratives
Art. L561-45
Section 8 : Droit d'accès indirect aux données
Chapitre II
: Obligations relatives au gel des avoirs
Art. L562-1
Section 1 : Gel des avoirs dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme
Art. L562-2
Section 2 : Gel des avoirs dans le cadre des sanctions financières internationales
Art. L562-3 à L562-11
Section 3 : Dispositions communes
Art. L563-1 à L563-5
Chapitre III
: Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés
