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Août
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Partie législative
Livre Ier : Le contrat
Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation
Chapitre unique
Art. L160-1 à L160-2
Section II : Polices d'assurance sur la vie ou bons de capitalisation ou d'épargne égarés, détruits ou volés.
Art. L160-3 à L160-4
Section III : Contrats d'assurance libellés en monnaie étrangère.
Art. L160-5
Section IV : Rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal.
Art. L160-6 à L160-8
Section V : Effet sur les contrats d'assurance de la réquisition des biens et services.
Art. L160-10 à L160-20
Section VI : Assurances sur la vie à capital variable immobilier.
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