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Titre Ier bis : De la nationalité française
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Livre Ier : Des personnes
Titre Ier bis : De la nationalité française
Art. 17 à 17-12
Chapitre Ier
: Dispositions générales
Chapitre II
: De la nationalité française d'origine
Art. 18 à 18-1
Section 1 : Des Français par filiation
Art. 19 à 19-4
Section 2 : Des Français par la naissance en France
Art. 20 à 20-5
Section 3 : Dispositions communes
Chapitre III
: De l'acquisition de la nationalité française
Art. 21 à 21-29
Section 1 : Des modes d'acquisition de la nationalité française
Art. 22 à 22-3
Section 2 : Des effets de l'acquisition de la nationalité française
Chapitre IV
: De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française
Art. 23 à 23-9
Section 1 : De la perte de la nationalité française
Art. 24 à 24-3
Section 2 : De la réintégration dans la nationalité française
Art. 25 à 25-1
Section 3 : De la déchéance de la nationalité française
Chapitre V
: Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française
Art. 26 à 26-5
Section 1 : Des déclarations de nationalité
Art. 27 à 27-3
Section 2 : Des décisions administratives
Art. 28 à 28-1
Section 3 : Des mentions sur les registres de l'état civil
Chapitre VI
: Du contentieux de la nationalité
Art. 29 à 29-5
Section 1 : De la compétence des tribunaux judiciaires et de la procédure devant ces tribunaux
Art. 30 à 30-4
Section 2 : De la preuve de la nationalité devant les tribunaux judiciaires
Art. 31 à 31-3
Section 3 : Des certificats de nationalité française
Art. 32 à 32-5
Chapitre VII
: Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires
Art. 33 à 33-2
Chapitre VIII
: Dispositions particulières aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie
