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Code de l'environnement
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
  • Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique
    • Art. R411-1 à R411-21
      Section 1 : Préservation du patrimoine biologique
    • Art. R411-22 à R411-30
      Section 3 : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel
    • Art. R411-31 à R411-41
      Section 4 : Introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées
  • Chapitre II : Activités soumises à autorisation
    • Art. R412-1 à R412-7
      Section 1 : Régime général d'autorisation
    • Art. R412-8 à R412-10
      Section 2 : Régime propre à la capture, au ramassage et à la cession de certaines espèces
  • Art. R413-1 à R413-51
    Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques
    • Art. R413-3 à R413-23
      Section 1 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
    • Art. R413-24 à R413-39
      Section 2 : Autorisation d'ouverture pour les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
    • Art. R413-40 à R413-41
      Section 3 : Etablissements soumis à déclaration
    • Art. R413-42 à R413-44
      Section 4 : Contrôle de l'autorité administrative
    • Art. R413-45 à R413-51
      Section 5 : Sanctions administratives
  • Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
    • Art. R414-1 à R414-29
      Section 1 : Sites Natura 2000
    • Art. D414-30 à D414-31
      Section 2 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels
  • Chapitre V : Dispositions pénales
    • Art. R415-1 à R415-3
      Section 2 : Sanctions
  • Chapitre VI : Conservatoires botaniques nationaux