Section 1 : Préservation du patrimoine naturel

Section 2 : Surveillance biologique du territoire

Section 1 : Sites Natura 2000

Section 2 : Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats

Section 3 : Plans nationaux d'action

Section 4 : Conservatoires botaniques nationaux

Section 5 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels

Section 1 : Constatation des infractions

Section 2 : Sanctions