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Code de la santé publique
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Titre Ier : Principes généraux
  • Chapitre unique
    • Art. R1211-1 à R1211-11
      Section 1 : Bénévolat des dons d'éléments et produits du corps humain
    • Art. R1211-12 à R1211-28-1
      Section 2 : Règles de sécurité sanitaire
    • Art. R1211-29 à R1211-48
      Section 3 : Biovigilance
    • Art. R1211-49
      Section 4 : Produits du corps humain non soumis aux dispositions du présent titre.
    • Art. R1211-50 à R1211-51
      Section 5 : Information des personnes âgées de seize à vingt-cinq ans en faveur du don d'organes.